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266E Fabrication de béton prêt à l'emploi : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 266E (ou 26.6E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 266E :

- 23.63Z : Fabrication de béton prêt à l'emploi CCN correspondantes »

Le numéro INSEE de la recherche : 266E n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de béton prêt à l'emploi est conforme à l'identifiant NAF 266E. Ce code correspond aux entreprises réalisant un travail en lien avec la branche : Fabrication de béton prêt à l'emploi. L'insee a développé une arborescence dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 266C et 266G (Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction et Fabrication de mortiers et bétons secs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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