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266G Fabrication de mortiers et bétons secs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 266G (ou 26.6G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 266G :

- 23.64Z : Fabrication de mortiers et bétons secs CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. de la recherche : 266G n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de mortiers et bétons secs. Il est donné à la majorité des organisations exerçant au jour le jour un métier concernant la branche : Fabrication de mortiers et bétons secs. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence afin d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 266E et 266J (Fabrication de béton prêt à l'emploi et Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses conditions de lecture.

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