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266G Fabrication de mortiers et bétons secs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 266G (ou 26.6G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 266G :

- 23.64Z : Fabrication de mortiers et bétons secs (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. recherché : 266G n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication de mortiers et bétons secs. Il est porté à la majorité des organisations pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Fabrication de mortiers et bétons secs. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 266E et 266J (Fabrication de béton prêt à l'emploi et Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est possible pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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