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266J Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 266J (ou 26.6J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 266J :

- 23.65Z : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment CCN correspondantes »

Le numéro APE saisi : 266J n’est en lien à aucune CCN

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. Il est porté à chacune des sociétés réalisant une spécialité concernant le domaine : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 266G et 266L (Fabrication de mortiers et bétons secs et Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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