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266L Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 266L (ou 26.6L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 266L :

- 23.69Z : Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre CCN correspondantes »

L'identifiant APE saisi : 266L n’est en lien à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre. Il est porté à l'ensemble des firmes réalisant un métier en lien avec le secteur : Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 266J et 267Z (Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment et Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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