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266L Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 266L (ou 26.6L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 266L :

- 23.69Z : Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 266L n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre. Il est porté à chacune des organisations exerçant au jour le jour un métier concernant le domaine : Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 266J et 267Z (Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment et Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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