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268A Fabrication de produits abrasifs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 268A (ou 26.8A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 268A :

- 23.91Z : Fabrication de produits abrasifs (voir les conventions correspondantes)

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements (voir les conventions correspondantes)

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE recherché : 268A n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de produits abrasifs peut-être attribuée au code 268A. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux structures pratiquant un travail dans le domaine : Fabrication de produits abrasifs. L'insee a constitué une nomenclature dans le but d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 267Z et 268C (Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction et Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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