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268A Fabrication de produits abrasifs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 268A (ou 26.8A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 268A :

- 23.91Z : Fabrication de produits abrasifs CCN correspondantes »

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements CCN correspondantes »

- 33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant INSEE suivant : 268A n’est en lien à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de produits abrasifs peut être liée au numéro d'activité principale 268A. Ce code correspond aux structures pratiquant au jour le jour une activité concernant le secteur : Fabrication de produits abrasifs. L'insee a développé une nomenclature permettant de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 267Z et 268C (Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction et Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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