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268C Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 268C (ou 26.8C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 268C :

- 23.99Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. CCN correspondantes »

Le code A.P.E. de la recherche : 268C n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux sociétés réalisant de façon régulière une spécialité dans la branche : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.. L'insee a conçu une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 268A et 271Y (Fabrication de produits abrasifs et Sidérurgie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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