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272A Fabrication de tubes en fonte : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 272A (ou 27.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 272A :

- 24.51Z : Fonderie de fonte CCN correspondantes »

- 24.52Z : Fonderie d'acier CCN correspondantes »

La norme INSEE présent : 272A n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à la profession : Fabrication de tubes en fonte. Ce code correspond à toutes les structures exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Fabrication de tubes en fonte. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 271Y et 272C (Sidérurgie et Fabrication de tubes en acier) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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