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272A Fabrication de tubes en fonte : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 272A (ou 27.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 272A :

- 24.51Z : Fonderie de fonte (voir les conventions correspondantes)

- 24.52Z : Fonderie d'acier (voir les conventions correspondantes)

La norme APE suivant : 272A n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au métier : Fabrication de tubes en fonte. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés pratiquant un travail dans le domaine : Fabrication de tubes en fonte. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 271Y et 272C (Sidérurgie et Fabrication de tubes en acier) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

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