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273C Laminage à froid de feuillards : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 273C (ou 27.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 273C :

- 24.32Z : Laminage à froid de feuillards (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE saisi : 273C n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Laminage à froid de feuillards. Ce code correspond aux entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Laminage à froid de feuillards. L'insee a construit une arborescence afin de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 273A et 273E (Etirage à froid et Profilage à froid par formage ou pliage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

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