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273G Tréfilage à froid : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 273G (ou 27.3G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 273G :

- 24.34Z : Tréfilage à froid CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité présent : 273G n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Tréfilage à froid. Il est destiné à chacune des structures réalisant au jour le jour un travail concernant la branche : Tréfilage à froid. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 273E et 274A (Profilage à froid par formage ou pliage et Production de métaux précieux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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