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274A Production de métaux précieux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274A (ou 27.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274A :

- 24.41Z : Production de métaux précieux (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 274A n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Production de métaux précieux correspond à l'identifiant NAF 274A. Il est donné à la majorité des organisations exerçant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Production de métaux précieux. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 273G et 274C (Tréfilage à froid et Production d'aluminium) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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