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274A Production de métaux précieux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274A (ou 27.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274A :

- 24.41Z : Production de métaux précieux CCN correspondantes »

La norme APE présent : 274A n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de métaux précieux est conforme au numéro NAF 274A. Il est destiné à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière un travail concernant la branche : Production de métaux précieux. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature permettant de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 273G et 274C (Tréfilage à froid et Production d'aluminium) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.

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