Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

274D Première transformation de l'aluminium : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274D (ou 27.4D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274D :

- 24.42Z : Métallurgie de l'aluminium (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE saisi : 274D n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au métier : Première transformation de l'aluminium. Il est porté à chacune des structures pratiquant de façon régulière un emploi concernant la branche : Première transformation de l'aluminium. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274C et 274F (Production d'aluminium et Production de plomb, de zinc ou d'étain) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail