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274D Première transformation de l'aluminium : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274D (ou 27.4D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274D :

- 24.42Z : Métallurgie de l'aluminium CCN correspondantes »

Le numéro APE suivant : 274D n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Première transformation de l'aluminium coïncide au numéro d'activité principale 274D. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises réalisant un métier concernant la branche : Première transformation de l'aluminium. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274C et 274F (Production d'aluminium et Production de plomb, de zinc ou d'étain) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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