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274F Production de plomb, de zinc ou d'étain : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274F (ou 27.4F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274F :

- 24.43Z : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE de la recherche : 274F n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de plomb, de zinc ou d'étain est assimilable au numéro NAF 274F. Ce code correspond à la majorité des entreprises réalisant quotidiennement une activité concernant le domaine : Production de plomb, de zinc ou d'étain. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274D et 274G (Première transformation de l'aluminium et Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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