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274F Production de plomb, de zinc ou d'étain : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274F (ou 27.4F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274F :

- 24.43Z : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. saisi : 274F n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Production de plomb, de zinc ou d'étain. Il est destiné à la majorité des entreprises exerçant quotidiennement une activité dans le domaine : Production de plomb, de zinc ou d'étain. L'insee a conçu une nomenclature afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274D et 274G (Première transformation de l'aluminium et Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses conditions de consultation.

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