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274G Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274G (ou 27.4G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274G :

- 24.43Z : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 274G n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain. Il est destiné à l'ensemble des firmes exerçant quotidiennement un travail concernant le domaine : Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274F et 274J (Production de plomb, de zinc ou d'étain et Production de cuivre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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