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274J Production de cuivre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274J (ou 27.4J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274J :

- 24.44Z : Métallurgie du cuivre (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE de la recherche : 274J n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Production de cuivre concorde au numéro INSEE 274J. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des firmes exerçant quotidiennement un métier concernant la branche : Production de cuivre. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274G et 274K (Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain et Première transformation du cuivre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la CCN et ses modalités de consultation.

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