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274J Production de cuivre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274J (ou 27.4J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274J :

- 24.44Z : Métallurgie du cuivre CCN correspondantes »

La norme A.P.E. recherché : 274J n'est assimilable à aucune CCN

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Production de cuivre. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux organisations exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Production de cuivre. L'insee a constitué une arborescence afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274G et 274K (Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain et Première transformation du cuivre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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