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274K Première transformation du cuivre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274K (ou 27.4K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274K :

- 24.44Z : Métallurgie du cuivre CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. saisi : 274K n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Première transformation du cuivre est assimilable à l'identifiant INSEE 274K. Il est porté aux structures pratiquant quotidiennement un travail concernant le domaine : Première transformation du cuivre. L'insee a constitué une nomenclature dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274J et 274M (Production de cuivre et Métallurgie des autres métaux non ferreux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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