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274M Métallurgie des autres métaux non ferreux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 274M (ou 27.4M)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 274M :

- 24.45Z : Métallurgie des autres métaux non ferreux (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE saisi : 274M n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à la profession : Métallurgie des autres métaux non ferreux. Il est porté à l'ensemble des entreprises exerçant une spécialité dans la branche : Métallurgie des autres métaux non ferreux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence permettant d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274K et 275A (Première transformation du cuivre et Fonderie de fonte) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

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