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275A Fonderie de fonte : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 275A (ou 27.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 275A :

- 24.51Z : Fonderie de fonte CCN correspondantes »

La norme INSEE saisi : 275A n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à la profession : Fonderie de fonte. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations exerçant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Fonderie de fonte. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274M et 275C (Métallurgie des autres métaux non ferreux et Fonderie d'acier) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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