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275A Fonderie de fonte : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 275A (ou 27.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 275A :

- 24.51Z : Fonderie de fonte (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité saisi : 275A n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fonderie de fonte. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant de façon régulière un métier dans le domaine : Fonderie de fonte. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 274M et 275C (Métallurgie des autres métaux non ferreux et Fonderie d'acier) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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