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275C Fonderie d'acier : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 275C (ou 27.5C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 275C :

- 24.52Z : Fonderie d'acier (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. saisi : 275C n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Fonderie d'acier. Il est attribué à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement une activité en lien avec le domaine : Fonderie d'acier. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 275A et 275E (Fonderie de fonte et Fonderie de métaux légers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses disposition de consultation.

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