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275C Fonderie d'acier : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 275C (ou 27.5C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 275C :

- 24.52Z : Fonderie d'acier CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. recherché : 275C n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fonderie d'acier. Il est porté à chacune des structures réalisant quotidiennement un travail concernant le secteur : Fonderie d'acier. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 275A et 275E (Fonderie de fonte et Fonderie de métaux légers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

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