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275G Fonderie d'autres métaux non ferreux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 275G (ou 27.5G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 275G :

- 24.54Z : Fonderie d'autres métaux non ferreux CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 275G n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fonderie d'autres métaux non ferreux correspond au numéro INSEE 275G. Ce code correspond aux organisations pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Fonderie d'autres métaux non ferreux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 275E et 281A (Fonderie de métaux légers et Fabrication de constructions métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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