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275G Fonderie d'autres métaux non ferreux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 275G (ou 27.5G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 275G :

- 24.54Z : Fonderie d'autres métaux non ferreux (voir les conventions correspondantes)

Le code APE de la recherche : 275G n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fonderie d'autres métaux non ferreux peut-être attribuée au code 275G. Ce code correspond à la majorité des organisations exerçant quotidiennement un métier dans la branche : Fonderie d'autres métaux non ferreux. L'insee a conçu une arborescence permettant de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 275E et 281A (Fonderie de métaux légers et Fabrication de constructions métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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