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281A Fabrication de constructions métalliques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 281A (ou 28.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 281A :

- 24.33Z : Profilage à froid par formage ou pliage (voir les conventions correspondantes)

- 25.11Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 43.99B : Travaux de montage de structures métalliques (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. présent : 281A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de constructions métalliques concorde à l'identifiant NAF 281A. Il est porté à toutes les firmes pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de constructions métalliques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature afin d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 275G et 281C (Fonderie d'autres métaux non ferreux et Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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