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281C Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 281C (ou 28.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 281C :

- 25.12Z : Fabrication de portes et fenêtres en métal (voir les conventions correspondantes)

- 43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE suivant : 281C n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques. Il est donné par l'insee à chacune des structures réalisant une activité en lien avec le secteur : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 281A et 282C (Fabrication de constructions métalliques et Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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