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281C Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 281C (ou 28.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 281C :

- 25.12Z : Fabrication de portes et fenêtres en métal CCN correspondantes »

- 43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité saisi : 281C n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des organisations pratiquant un emploi concernant le secteur : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 281A et 282C (Fabrication de constructions métalliques et Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses conditions de lecture.

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