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282C Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 282C (ou 28.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 282C :

- 25.29Z : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques CCN correspondantes »

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux CCN correspondantes »

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie CCN correspondantes »

La norme A.P.E. suivant : 282C n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques coïncide au code 282C. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour un travail dans la branche : Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 281C et 282D (Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques et Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.

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