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282C Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 282C (ou 28.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 282C :

- 25.29Z : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité suivant : 282C n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant quotidiennement un emploi dans le domaine : Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques. L'insee a construit une arborescence permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 281C et 282D (Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques et Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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