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282D Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 282D (ou 28.2D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 282D :

- 25.21Z : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité suivant : 282D n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des firmes réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 282C et 283A (Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques et Fabrication de générateurs de vapeur) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

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