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2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2830Z (ou 28.30Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2830Z. La CCN 3131 - Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication de machines agricoles et forestières. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des sociétés pratiquant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Fabrication de machines agricoles et forestières. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2829B et 2841Z (Fabrication d'autres machines d'usage général et Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers

- la fabrication de motoculteurs

- la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon

- la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais :

• charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.

- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :

• moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.

- la fabrication de machines à traire

- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture

- la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture :

• machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.

• machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des oeufs, des fruits, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)

- la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)

- la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z)

- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)

- la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)

- la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)

- la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2830Z : Fabrication de machines agricoles et forestières est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2830Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente CCN est conclue pour une durée indéterminée.

Elle prend effet au premier jour du mois suivant son dépôt auprès du conseil de prud'hommes de Paris par France Contrôle laitier ou, au plus tard pour les chapitres IV et V, à l'issue de la période de transition définie ci-après.

Tous les OCL relevant du champ d'application de la présente convention devront mettre en conformité leur convention ou accord collectif d'entreprise, leurs contrats de travail et leurs bulletins de paye dans les 2 années suivant la date d'entrée en vigueur de la présente convention.

Dans cet objectif, les entreprises doivent, dans les 3 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la

Conventions et accords antérieurs.

Article correspondant à la convention collective 2830Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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