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283A Fabrication de générateurs de vapeur : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 283A (ou 28.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 283A :

- 25.30Z : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. de la recherche : 283A n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de générateurs de vapeur est conforme à l'identifiant NAF 283A. Il est attribué à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Fabrication de générateurs de vapeur. L'insee a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 282D et 283B (Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et Chaudronnerie nucléaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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