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283B Chaudronnerie nucléaire : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 283B (ou 28.3B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 283B :

- 25.30Z : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE recherché : 283B n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Chaudronnerie nucléaire est assimilable au code N.A.F 283B. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés exerçant de façon régulière une activité dans la branche : Chaudronnerie nucléaire. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 283A et 283C (Fabrication de générateurs de vapeur et Chaudronnerie-tuyauterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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