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283C Chaudronnerie-tuyauterie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 283C (ou 28.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 283C :

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité suivant : 283C n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à la profession : Chaudronnerie-tuyauterie. Il est destiné à l'ensemble des structures pratiquant une spécialité en lien avec le domaine : Chaudronnerie-tuyauterie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 283B et 284A (Chaudronnerie nucléaire et Forge, estampage, matriçage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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