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283C Chaudronnerie-tuyauterie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 283C (ou 28.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 283C :

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux CCN correspondantes »

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie CCN correspondantes »

Le code d'activité saisi : 283C n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Chaudronnerie-tuyauterie concorde au numéro d'activité principale 283C. Ce code correspond à toutes les organisations réalisant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Chaudronnerie-tuyauterie. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 283B et 284A (Chaudronnerie nucléaire et Forge, estampage, matriçage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

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