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284A Forge, estampage, matriçage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 284A (ou 28.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 284A :

- 25.50A : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. recherché : 284A n’est en lien avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Forge, estampage, matriçage est assimilable au code N.A.F 284A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des structures pratiquant au jour le jour un travail concernant la branche : Forge, estampage, matriçage. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 283C et 284B (Chaudronnerie-tuyauterie et Découpage, emboutissage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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