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284A Forge, estampage, matriçage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 284A (ou 28.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 284A :

- 25.50A : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité de la recherche : 284A n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Forge, estampage, matriçage. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des entreprises réalisant une spécialité dans le secteur : Forge, estampage, matriçage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 283C et 284B (Chaudronnerie-tuyauterie et Découpage, emboutissage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses modalités de lecture.

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