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284C Métallurgie des poudres : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 284C (ou 28.4C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 284C :

- 25.50A : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres CCN correspondantes »

Le code A.P.E. saisi : 284C n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Métallurgie des poudres est relié à l'identifiant INSEE 284C. Il est porté aux structures réalisant un travail dans le secteur : Métallurgie des poudres. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 284B et 285A (Découpage, emboutissage et Traitement et revêtement des métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

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