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285A Traitement et revêtement des métaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 285A (ou 28.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 285A :

- 25.61Z : Traitement et revêtement des métaux (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. recherché : 285A n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au métier : Traitement et revêtement des métaux. Il est attribué par l'insee à chacune des organisations pratiquant quotidiennement un métier concernant la branche : Traitement et revêtement des métaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 284C et 285C (Métallurgie des poudres et Décolletage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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