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285C Décolletage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 285C (ou 28.5C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 285C :

- 25.62A : Décolletage CCN correspondantes »

Le code INSEE de la recherche : 285C n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Décolletage concorde au numéro NAF 285C. Il est attribué à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour une spécialité dans la branche : Décolletage. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 285A et 285D (Traitement et revêtement des métaux et Mécanique générale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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