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285D Mécanique générale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 285D (ou 28.5D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 285D :

- 25.62B : Mécanique industrielle (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité recherché : 285D n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Mécanique générale. Il est donné par l'insee à l'ensemble des entreprises réalisant au jour le jour un travail dans le domaine : Mécanique générale. L'insee a élaboré une arborescence ayant pour objectif de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 285C et 286A (Décolletage et Fabrication de coutellerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

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