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286A Fabrication de coutellerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 286A (ou 28.6A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 286A :

- 25.71Z : Fabrication de coutellerie (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité de la recherche : 286A n'est correlé avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de coutellerie peut-être attribuée au code N.A.F 286A. Il est donné à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Fabrication de coutellerie. L'insee a développé une arborescence afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 285D et 286C (Mécanique générale et Fabrication d'outillage à main) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

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