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286C Fabrication d'outillage à main : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 286C (ou 28.6C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 286C :

- 25.73B : Fabrication d'autres outillages CCN correspondantes »

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux CCN correspondantes »

Le code INSEE suivant : 286C n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Fabrication d'outillage à main. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un emploi dans le domaine : Fabrication d'outillage à main. L'insee a construit une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 286A et 286D (Fabrication de coutellerie et Fabrication d'outillage mécanique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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