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286D Fabrication d'outillage mécanique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 286D (ou 28.6D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 286D :

- 25.73B : Fabrication d'autres outillages (voir les conventions correspondantes)

- 28.49Z : Fabrication d'autres machines-outils (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité de la recherche : 286D n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'outillage mécanique est assimilable au code 286D. Il est porté aux entreprises réalisant de façon régulière un métier dans le secteur : Fabrication d'outillage mécanique. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 286C et 286F (Fabrication d'outillage à main et Fabrication de serrures et de ferrures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses disposition de consultation.

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