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286F Fabrication de serrures et de ferrures : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 286F (ou 28.6F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 286F :

- 25.72Z : Fabrication de serrures et de ferrures CCN correspondantes »

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux CCN correspondantes »

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE recherché : 286F n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de serrures et de ferrures équivaut au code N.A.F 286F. Il est destiné à toutes les organisations exerçant quotidiennement un emploi en lien avec le secteur : Fabrication de serrures et de ferrures. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 286D et 287A (Fabrication d'outillage mécanique et Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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