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287A Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 287A (ou 28.7A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 287A :

- 25.91Z : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. saisi : 287A n'est assimilable à aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. Il est porté à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 286F et 287C (Fabrication de serrures et de ferrures et Fabrication d'emballages métalliques légers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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