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287E Fabrication d'articles en fils métalliques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 287E (ou 28.7E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 287E :

- 25.93Z : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. présent : 287E n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication d'articles en fils métalliques. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant une activité concernant le secteur : Fabrication d'articles en fils métalliques. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 287C et 287G (Fabrication d'emballages métalliques légers et Visserie et boulonnerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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