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287G Visserie et boulonnerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 287G (ou 28.7G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 287G :

- 25.94Z : Fabrication de vis et de boulons CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 287G n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Visserie et boulonnerie. Il est destiné aux firmes pratiquant un emploi dans le domaine : Visserie et boulonnerie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 287E et 287H (Fabrication d'articles en fils métalliques et Fabrication de ressorts) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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