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287N Fabrication de petits articles métalliques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 287N (ou 28.7N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 287N :

- 25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE suivant : 287N n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de petits articles métalliques est conforme au code 287N. Il est porté à chacune des sociétés exerçant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Fabrication de petits articles métalliques. Ce numéro est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 287L et 287Q (Fabrication d'articles métalliques ménagers et Fabrication d'articles métalliques divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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