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287N Fabrication de petits articles métalliques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 287N (ou 28.7N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 287N :

- 25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques CCN correspondantes »

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux CCN correspondantes »

La norme d'activité recherché : 287N n'est assimilable à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au métier : Fabrication de petits articles métalliques. Il est destiné à chacune des structures exerçant de façon régulière un emploi concernant le domaine : Fabrication de petits articles métalliques. L'insee a élaboré une arborescence dans le but d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 287L et 287Q (Fabrication d'articles métalliques ménagers et Fabrication d'articles métalliques divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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