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287Q Fabrication d'articles métalliques divers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 287Q (ou 28.7Q)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 287Q :

- 25.71Z : Fabrication de coutellerie (voir les conventions correspondantes)

- 25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques (voir les conventions correspondantes)

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux (voir les conventions correspondantes)

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE suivant : 287Q n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles métalliques divers. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des organisations réalisant de façon régulière un emploi dans la branche : Fabrication d'articles métalliques divers. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 287N et 291A (Fabrication de petits articles métalliques et Fabrication de moteurs et turbines) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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