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287Q Fabrication d'articles métalliques divers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 287Q (ou 28.7Q)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 287Q :

- 25.71Z : Fabrication de coutellerie CCN correspondantes »

- 25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques CCN correspondantes »

- 33.11Z : Réparation d'ouvrages en métaux CCN correspondantes »

- 33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie CCN correspondantes »

Le code INSEE recherché : 287Q n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'articles métalliques divers concorde à l'identifiant NAF 287Q. Il est porté à chacune des firmes exerçant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Fabrication d'articles métalliques divers. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 287N et 291A (Fabrication de petits articles métalliques et Fabrication de moteurs et turbines) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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