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291A Fabrication de moteurs et turbines : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291A (ou 29.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291A :

- 28.11Z : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

Le code d'activité recherché : 291A n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de moteurs et turbines concorde au numéro INSEE 291A. Il est destiné aux firmes pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Fabrication de moteurs et turbines. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 287Q et 291B (Fabrication d'articles métalliques divers et Fabrication de pompes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

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