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291A Fabrication de moteurs et turbines : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291A (ou 29.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291A :

- 28.11Z : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le code APE présent : 291A n’est en lien avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication de moteurs et turbines. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Fabrication de moteurs et turbines. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence afin de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 287Q et 291B (Fabrication d'articles métalliques divers et Fabrication de pompes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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