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291B Fabrication de pompes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291B (ou 29.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291B :

- 28.12Z : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (voir les conventions correspondantes)

- 28.13Z : Fabrication d'autres pompes et compresseurs (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE recherché : 291B n’est en lien à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de pompes est conforme au code N.A.F 291B. Ce code correspond à l'ensemble des organisations pratiquant une activité dans le domaine : Fabrication de pompes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 291A et 291D (Fabrication de moteurs et turbines et Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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