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291B Fabrication de pompes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291B (ou 29.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291B :

- 28.12Z : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques CCN correspondantes »

- 28.13Z : Fabrication d'autres pompes et compresseurs CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

L'identifiant A.P.E. recherché : 291B n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de pompes concorde au code 291B. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant un emploi concernant le secteur : Fabrication de pompes. L'insee a développé une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 291A et 291D (Fabrication de moteurs et turbines et Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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