Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

291D Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291D (ou 29.1D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291D :

- 28.12Z : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

La norme d'activité suivant : 291D n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. Ce code correspond à toutes les firmes exerçant une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 291B et 291E (Fabrication de pompes et Fabrication de compresseurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail