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291D Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291D (ou 29.1D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291D :

- 28.12Z : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 291D n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques équivaut à l'identifiant NAF 291D. Il est porté à l'ensemble des entreprises réalisant de façon régulière une activité concernant le secteur : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 291B et 291E (Fabrication de pompes et Fabrication de compresseurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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