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291E Fabrication de compresseurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291E (ou 29.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291E :

- 28.13Z : Fabrication d'autres pompes et compresseurs (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 291E n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de compresseurs est assimilable à l'identifiant INSEE 291E. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant une activité en lien avec la branche : Fabrication de compresseurs. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 291D et 291F (Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques et Fabrication d'articles de robinetterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses disposition de consultation.

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