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291E Fabrication de compresseurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291E (ou 29.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291E :

- 28.13Z : Fabrication d'autres pompes et compresseurs CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

Le code A.P.E. recherché : 291E n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de compresseurs concorde au numéro d'activité principale 291E. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises réalisant quotidiennement une activité dans la branche : Fabrication de compresseurs. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature permettant de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 291D et 291F (Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques et Fabrication d'articles de robinetterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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