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291F Fabrication d'articles de robinetterie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291F (ou 29.1F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291F :

- 28.12Z : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (voir les conventions correspondantes)

- 28.14Z : Fabrication d'autres articles de robinetterie (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. présent : 291F n’est en lien à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'articles de robinetterie coïncide à l'identifiant NAF 291F. Ce code correspond à l'ensemble des organisations pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le secteur : Fabrication d'articles de robinetterie. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 291E et 291H (Fabrication de compresseurs et Fabrication de roulements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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