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291H Fabrication de roulements : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291H (ou 29.1H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291H :

- 28.15Z : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. recherché : 291H n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Fabrication de roulements. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des firmes pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Fabrication de roulements. L'insee a constitué une arborescence dans le but de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 291F et 291J (Fabrication d'articles de robinetterie et Fabrication d'organes mécaniques de transmission) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

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