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291J Fabrication d'organes mécaniques de transmission : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 291J (ou 29.1J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 291J :

- 28.15Z : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission CCN correspondantes »

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques CCN correspondantes »

La norme A.P.E. recherché : 291J n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'organes mécaniques de transmission. Ce code correspond aux organisations réalisant quotidiennement un emploi concernant la branche : Fabrication d'organes mécaniques de transmission. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 291H et 292A (Fabrication de roulements et Fabrication de fours et brûleurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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