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292C Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 292C (ou 29.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 292C :

- 28.22Z : Fabrication de matériel de levage et de manutention (voir les conventions correspondantes)

- 43.29B : Autres travaux d'installation n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le code APE saisi : 292C n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques. Il est porté aux sociétés exerçant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 292A et 292D (Fabrication de fours et brûleurs et Fabrication d'équipements de levage et de manutention) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses disposition de lecture.

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