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292C Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 292C (ou 29.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 292C :

- 28.22Z : Fabrication de matériel de levage et de manutention CCN correspondantes »

- 43.29B : Autres travaux d'installation n.c.a. CCN correspondantes »

Le code A.P.E. de la recherche : 292C n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques peut-être attribuée au numéro NAF 292C. Il est porté aux organisations pratiquant une activité en lien avec le domaine : Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 292A et 292D (Fabrication de fours et brûleurs et Fabrication d'équipements de levage et de manutention) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.

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