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292F Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 292F (ou 29.2F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 292F :

- 28.25Z : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (voir les conventions correspondantes)

- 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

- 33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. saisi : 292F n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels peut-être attribuée à l'identifiant NAF 292F. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes exerçant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature permettant de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 292D et 292H (Fabrication d'équipements de levage et de manutention et Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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